Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – CONFORTEA

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026

Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site confortea-store.com, édité par Confortea, domicilié en France.

Article 2 – Produits Confortea propose à la vente des produits de bien-être, notamment des masseurs de main. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Confortea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4 – Commande Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande. Confortea se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige, d'impayé, ou de rupture de stock, avec remboursement intégral du client.

Article 5 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Les données bancaires sont traitées de façon sécurisée par nos prestataires de paiement ; Confortea n'a pas accès à ces données.

Article 6 – Livraison Les modalités de livraison (délais, frais, zones desservies) sont détaillées dans notre Politique d'expédition. Le transfert des risques s'opère au moment de la remise du produit au client.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 8 – Garanties légales Tous les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), valable 2 ans à compter de la livraison ;
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. En cas de non-conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut le remboursement.

Article 9 – Responsabilité Confortea ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou de mauvaise utilisation des produits par le client. Les produits vendus sont destinés à un usage de bien-être et de confort personnel, et ne remplacent pas un avis ou traitement médical.

Article 10 – Données personnelles Le traitement des données personnelles du client est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 – Médiation de la consommation Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Confortea, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. 

Article 12 – Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire protégeant le consommateur.

Article 13 – Contact Pour toute question relative aux présentes CGV : confortea.contact@gmail.com